Je protège mes proches : le service dédié à la transmission et à l’optimisation

Notre service

Votre Notaire à Besançon vous accompagne pour préparer votre succession et vous aider à transmettre votre patrimoine aux personnes que vous voulez protéger. Nous trouvons, en fonction de votre budget, le cadre juridique et fiscal le plus adapté.

Nos compétences

Audit patrimonial pour estimer ce qui reviendra aux héritiers, au conjoint, après impôt.
Donation simple, donation-partage.
Donation entre époux ou donation au dernier vivant.
Adoption, changement, ou aménagement d’un contrat de mariage avec ou sans apport à communauté et clause de protection en cas de décès.
Testament, testament-partage.
Vente en vue d’optimiser la transmission de son patrimoine.

L’établissement d’un audit patrimonial préalable : pour quoi faire ?

L’audit préalable que nous vous proposons permet de vous renseigner, sur ce qui reviendra à vos héritiers « en l’état actuel », après règlement de l’impôt, si aucune transmission n’était anticipée. En effet cet audit est essentiel pour mesurer concrètement l’économie que vous et vos proches pourraient réaliser grâce aux transmissions que vous allez décider.

Par ailleurs, dans un souci éthique, l’audit permet de nous alerter sur une éventuelle absence de nécessité économique de réaliser une transmission. Donner un bien n’est jamais neutre. En donnant une partie de votre patrimoine de votre vivant, vous perdez, quoi qu’il arrive, le pouvoir de disposer seul de votre bien pour le futur, même si vous gardez la totale jouissance de votre bien.

Comment réalisons-nous l’audit ? En évaluant précisément votre patrimoine actuel, en recensant les donations que vous avez déjà effectuées et en calculant ce qui reviendra à vos héritiers après règlement de l’impôt de succession.

Pourquoi donation rime avec optimisation ?

√ Vous utilisez plusieurs fois les abattements fiscaux qui, en l’état de la fiscalité actuelle, se renouvellent tous les 15 ans ; ce qui vous permet de transmettre plus en franchise d’impôt.

√ Vous transmettez votre bien compte tenu de l’évolution des prix, à un moment où il a une valeur moins importante que si le bien était transmis à votre décès.

√ Lorsque vous gardez la jouissance du bien — ce qu’on appelle la ‘‘réserve d’usufruit’’ — vous déduisez de la valeur fiscale imposable la valeur de votre jouissance.

Par exemple : vous avez 65 ans et vous donnez votre maison de vacances à votre enfant, tout en gardant la jouissance du bien. Au moment où vous faites la donation, la valeur de la jouissance que vous vous réservez, évaluée par rapport à un barème fiscal à 40% de la valeur totale du bien, est déduite de la valeur de la maison pour le calcul de l’impôt. Ainsi votre enfant est fiscalisé sur seulement 60% de la valeur du bien et non plus sur la valeur totale.

Nous sommes à votre disposition pour vous présenter, selon une simulation chiffrée, les avantages concrets d’une transmission anticipée par donation ou donation-partage.

Comment protéger mon conjoint et optimiser la transmission à mes enfants ?

En apportant les biens dont vous avez hérité à la communauté. Cette optimisation, simple et peu coûteuse, est réservée aux époux mariés sous un régime de communauté, lorsque l’un des époux seulement a hérité et que la plus grande partie du patrimoine appartient à l’un des époux et sera transmise non par les deux parents mais par un seul des parents. L’objectif est simple : mieux répartir le patrimoine des époux, en constatant l’apport à la communauté, de tout ou partie des biens reçus par l’un des époux, pour à la fois assurer des droits à l’autre époux plus important sur le patrimoine hérité par l’autre, et transmettre à moindre coût, le même patrimoine aux enfants.

Qu’est ce qui génère une économie fiscale ? Les enfants recevront deux fois plus en franchise d’impôt, puisqu’ils utiliseront l’abattement fiscal de leurs deux parents ; ce qui aura pour effet de diminuer l’imposition.

Nous sommes à votre disposition pour vous présenter tous les intérêts d’une telle stratégie et la mettre en place en établissant un acte notarié portant aménagement de votre régime matrimonial avec apport d’un ou plusieurs biens à la communauté.

Quels sont les avantages de la vente à soi-même ?

Il s’agit d’une opération de transmission et d’optimisation pour les plus aguerris.

Cette option audacieuse de réorganisation et de transmission patrimoniale que nous pouvons vous proposer à trois avantages :
– générer, à un certain niveau de détention et d’imposition, un avantage fiscal important par rapport à une détention et une transmission traditionnelle : en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, de droit de donation comparativement aux impositions qui seront dues compte tenu de la vente
– assurer le refinancement de son patrimoine
– assurer la transmission de son patrimoine.

La vente permet, en effet, de dégager des liquidités au profit des vendeurs, qu’ils pourront utiliser librement, par exemple en procédant au remboursement ou à la renégociation des prêts en cours, en réalisant des travaux ou en procédant à un nouvel investissement.

Nous sommes à votre disposition pour étudier la faisabilité de l’opération et vous présenter plus précisément ses avantages.

Faire son testament : suis-je concerné ?

Oui, absolument, dès lors qu’à votre décès, vous désirez que votre patrimoine revienne à une ou plusieurs personnes, en dérogeant à la répartition prévue par la loi.

Prenons un exemple : si, à votre décès, vous n’avez pas de descendants et d’ascendants, mais que vous avez un partenaire pacsé et deux frères, votre patrimoine reviendra exclusivement, par application de la loi, à vos deux frères, à parts égales. Alors qu’en faisant votre testament, vous pouvez léguer à votre partenaire, tout ou partie de votre patrimoine. Dans cette hypothèse vos frères n’hériteront pas, si vous ne le souhaitez pas.

Faire son testament permet aussi de :

prévoir le déroulement de vos funérailles.
confier à l’un de vos héritiers ou à une personne de confiance appelée ‘‘exécuteur testamentaire’’ le soin de s’assurer du respect de vos volontés ou le pouvoir de vendre certains biens et/ou répartir vos biens, afin de pacifier le règlement de votre succession.
s’assurer de la protection de votre enfant mineur, en confiant le soin à une personne de confiance, d’assurer l’administration et la disposition du patrimoine du mineur, jusqu’à sa majorité.
s’assurer de la protection d’un proche ou d’un enfant majeur, en lui imposant une charge particulière pour lui éviter de gaspiller le patrimoine, ou en imposant une charge à un autre héritier à son profit.
dans un contexte international, choisir comme loi applicable à sa succession, la loi de sa nationalité mieux adaptée à l’exécution de vos volontés.
priver son conjoint, par testament authentique, du droit viager au logement de la famille qui vous appartenait.

Les garanties du notaire en matière de testament

Votre notaire est là pour s’assurer de l’efficacité de votre testament et sa conservation en toute confidentialité.

√ Nous procédons, à une série de vérifications préalables à la rédaction de votre testament.

D’abord, nous recherchons qui seraient vos héritiers par application de la loi.
Ensuite, nous nous assurons que la loi ne fixe pas de limite à votre volonté de disposer. Rappelons, toutefois, que la loi protège particulièrement deux types d’héritiers : le conjoint en l’absence de descendants, et les enfants, qui sont appelés ‘‘héritiers réservataires’’ et qui devront recevoir obligatoirement une partie de votre patrimoine appelée ‘‘réserve’’.
Enfin, nous nous assurons que la fiscalité imposée à l’héritier ne mette pas en péril votre testament. Par exemple : si la fiscalité est trop importante pour certains héritiers (taxation à 60% de la valeur des biens reçus, pour les héritiers qui ne sont pas de votre famille), nous pourrions vous recommander de léguer votre patrimoine à une entité exonérée d’impôt, qui aurait la charger d’indemniser l’héritier visé.

√ Nous vous proposons, ensuite, en fonction de votre volonté, la formulation la plus claire et la plus intelligible possible.

√ Enfin, votre notaire vous garantit l’efficacité et l’incontestabilité de votre testament, en prenant acte de vos dispositions testamentaires aux termes d’un acte notarié. Il s’agit du ‘‘testament authentique’’.

Rien ne vous empêche de rédiger vous même votre testament : vous établirez alors un testament dit ‘‘olographe’’. En ce cas, nous assurerons la garde de ce testament au coffre de l’Office, et sa traçabilité, en l’inscrivant dans un fichier spécial qui sera consulté au moment de votre décès par le notaire choisi pour régler la succession.

Quoi qu’il arrive, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à élaborer votre testament dans le respect de votre volonté et dans le respect de la loi.

Je prends rendez-vous avec un Notaire à Besançon ou à distance

Vous souhaitez nous confier un dossier ou bénéficier d’un simple renseignement ? Nous vous proposons de rencontrer un Notaire en nos locaux à Besançon ou en visioconférence à distance. Le premier RDV n’est pas facturé.